Les audiences publiques sont terminées à la Commission sur l’état d’urgence

Marie-Danielle Smith, La Presse Canadienne
Les audiences publiques sont terminées à la Commission sur l’état d’urgence

OTTAWA — Les audiences publiques de l’enquête sur la décision du gouvernement libéral d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence en réponse aux manifestations du «convoi de la liberté» ont pris fin vendredi, après plus de 75 témoins, dont le premier ministre Justin Trudeau, en six semaines.

Plus de 7000 documents ont aussi été présentés en preuve devant la Commission sur l’état d’urgence. Il s’agit d’un «un exploit incroyable» selon le commissaire Paul Rouleau, qui a été applaudi par les avocats et les gens du public réunis dans la salle d’audience d’Ottawa vendredi soir.

«Je suis heureux que nous ayons pu mener ces audiences de manière ouverte et transparente», a-t-il mentionné en français, avant de rebasculer vers l’anglais.

«C’est une question très controversée qui se trouve à la base de tout ce convoi et de ce qui en est ressorti, et je pense que ce processus, je l’espère, aidera les gens à comprendre et à aller de l’avant. C’est vraiment une leçon d’humilité pour moi de m’impliquer là-dedans.»

M. Rouleau s’est dit satisfait de pouvoir maintenant tirer des conclusions factuelles et répondre aux questions clés que la commission avait pour mandat d’explorer : pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il déclaré l’urgence ? Comment a-t-il utilisé ses pouvoirs ? Et ces actions étaient-elles appropriées ?

«Ce sont des questions auxquelles, comme je l’ai dit au début, le public veut des réponses, a souligné M. Rouleau. Je suis convaincu que je suis maintenant bien placé pour fournir des réponses.»

La commission a dû faire face à des contraintes de temps extraordinaires, notamment en raison du fait que son rapport doit être remis au Parlement en février prochain, soit moins d’un an après les événements que l’enquête a été chargée d’évaluer.

Visions divergentes

Les avocats des parties à la commission — les gouvernements, les corps de police, les manifestants et les organisations de la société civile — ont présenté vendredi de brefs résumés de leurs arguments de clôture, avec des versions plus détaillées qui seront déposées par écrit ultérieurement.

Un avocat du gouvernement fédéral a assuré qu’il était clair, après six semaines de témoignages, qu’il y avait de sérieuses menaces de la part des manifestants, que les blocus menaçaient la sécurité économique du Canada et qu’il y avait des motifs raisonnables de déclarer une urgence nationale.

Mais toutes les parties à l’enquête ne partageaient pas son avis. Les avocats de l’Alberta et de la Saskatchewan ont de leur côté estimé que les gouvernements provinciaux n’avaient pas été suffisamment consultés avant d’en arriver à cette décision.

Un avocat qui représentait certains des organisateurs de la manifestation a plaidé que déclarer l’état d’urgence était en soi un acte violent de la part du gouvernement.

«La triste ironie est que la manifestation à Ottawa concernait fondamentalement la portée excessive du gouvernement. Les Canadiens ont fait valoir que le gouvernement était allé trop loin avec les restrictions sanitaires liées à la COVID-19, a mentionné un avocat de Freedom Corp. La réponse du gouvernement à la manifestation, en invoquant la Loi sur les mesures d’urgence, était une nouvelle imposition à la population, plutôt qu’une décision du peuple lui-même.»

Les conseils juridiques spécifiques que le gouvernement Trudeau a reçus pour prendre sa décision n’ont pas été divulgués en vertu du secret professionnel de l’avocat.

M. Trudeau a toutefois noté à plusieurs reprises au cours de son témoignage qu’il avait renoncé aux privilèges du Cabinet sur de nombreux documents et autres dossiers pour permettre aux Canadiens d’avoir accès à une partie des informations détenues par le gouvernement au cours de la manifestation.

Au bout du compte, l’accès à certaines informations gouvernementales était «pratiquement sans précédent», a reconnu M. Rouleau.

La commission entendra l’analyse de témoins experts la semaine prochaine.

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