Ottawa prolonge la période d’amnistie pour les armes à feu interdites

OTTAWA — Le gouvernement fédéral prolonge la période d’amnistie accordée aux détenteurs d’armes à feu interdites, alors qu’un litige est en cours devant la Cour suprême du Canada.

Au cours des six dernières années, Ottawa a interdit environ 2500 types d’armes à feu, dont l’AR-15 et le Ruger Mini-14, au motif qu’elles n’ont leur place que sur le champ de bataille.

Le gouvernement avait précédemment déclaré que les armes à feu interdites devaient être éliminées ou désactivées avant la fin de la période d’amnistie, le 30 octobre.

En mars, la Cour suprême a accepté d’examiner une action contestant les premières interdictions fédérales sur les armes à feu, annoncées en mai 2020.

Le gouvernement indique désormais que l’amnistie a été prolongée jusqu’à 90 jours après la décision de la Cour suprême attendue l’année prochaine.

Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a mentionné mardi lors d’une entrevue que le gouvernement estimait qu’il était approprié de prolonger le décret d’amnistie «par respect pour la cour, par respect pour les propriétaires d’armes à feu».

«Nous maintenons que notre position est solide, et nous sommes convaincus que nous réussirons à surmonter» la contestation judiciaire, a-t-il ajouté.

Frank Caputo, porte-parole conservateur en matière de sécurité publique, a déclaré que les libéraux prolongeaient le délai pour la confiscation des armes à feu «parce qu’ils savent que cette mesure est vouée à l’échec».

«La police, les propriétaires d’armes à feu et les communautés autochtones de tout le pays se sont opposés à l’unanimité à cette attaque contre les Canadiens respectueux de la loi», a mentionné M. Caputo.

«Les libéraux devraient plutôt retirer les dangereux criminels de nos rues et empêcher les armes à feu illégales de franchir nos frontières», a-t-il ajouté.

PolySeSouvient, une organisation qui milite pour un meilleur contrôle des armes à feu, se dit «profondément déçue» par cette annonce.

«Cette prolongation signifie que des armes hautement meurtrières et interdites resteront entre les mains de particuliers pendant encore de nombreux mois», indique le groupe dans un communiqué.

L’Association nationale Femmes et Droit, qui a fait pression pour un durcissement de la législation sur les armes à feu, a également exprimé mardi sa déception face à la prolongation de l’amnistie.

Ottawa a précisé que la nouvelle date d’expiration de l’amnistie n’affecte pas le programme fédéral d’indemnisation destiné aux propriétaires d’armes à feu interdites, qui devrait s’achever d’ici octobre.

Plus de 142 000 armes à feu ont été déclarées, collectées ou détruites dans le cadre de ce programme destiné aux particuliers et aux entreprises, a affirmé Sécurité publique Canada dans un communiqué.

Les processus de collecte et d’indemnisation sont bien engagés dans diverses régions du pays et se poursuivront jusqu’au début de l’automne, précise le communiqué.

«Le nombre total définitif d’armes à feu recueillies et les montants d’indemnisation seront communiqués une fois le programme terminé», a-t-il ajouté.