Pas de services essentiels en cas de grève des chauffeurs d’autobus au RTC de Québec

MONTRÉAL — Les parties ne seront pas contraintes de maintenir des services essentiels en cas de grève des chauffeurs d’autobus du Réseau de transport de la Capitale, à Québec.

Le Tribunal administratif du travail vient en effet de rendre une décision à cet effet, qui renverse une situation qui prévaut depuis 40 ans. Il a statué que le syndicat et l’employeur n’étaient pas assujettis à l’obligation de maintenir des services essentiels.

Historiquement, des services essentiels ont été maintenus dans le transport en commun. C’était le cas à Montréal, Laval, Longueuil et même à Québec, basé sur des décrets gouvernementaux.

Le Tribunal explique que le Code du travail a été modifié en 2019 et qu’il lui appartient désormais de décider, après avoir fait enquête, si les parties doivent ou non être assujetties à cette obligation.

Et il a décidé que non, puisque dans ce cas, la santé et la sécurité du public ne seraient pas en danger.

«Il n’y a pas de  preuve, dans la situation actuelle, qu’une grève peut avoir pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique», écrit le juge administratif Pierre-Étienne Morand.

«Certes, une grève des chauffeurs d’autobus provoquera des désagréments, des incommodités, des ennuis pour le grand public de la capitale nationale et de sa périphérie, mais la grève a justement vocation à déranger, faut-il le rappeler», a-t-il tranché.

Depuis 40 ans

Il rappelle lui-même qu’«au cours des phases de négociations des 40 dernières années, le RTC et le Syndicat ont été assujettis à l’obligation de maintenir des services essentiels en cas de grève».

«Le fait que les parties aient déjà été assujetties au maintien des services essentiels au cours  des phases de négociations antérieures par l’effet d’un décret gouvernemental ne lie d’aucune façon le Tribunal dans la présente enquête», ajoute-t-il.

Il fonde aussi sa décision sur un important arrêt de la Cour suprême du Canada de janvier 2015, appelé l’arrêt Saskatchewan, qui a secoué le monde du travail. Par cet arrêt, la Cour suprême a statué que le droit de grève devait bénéficier d’une protection constitutionnelle.

«L’exercice du droit constitutionnel de grève, sans limitation ou amoindrissement, doit ici prévaloir», conclut le juge administratif Morand.

Il note également qu’il y a davantage de télétravail qu’avant, que cela peut être une façon pour les travailleurs de s’adapter à une éventuelle grève. Il rappelle aussi les autres modes de transport comme le covoiturage et le cyclisme.

Le RTC dessert une population de 580 000 habitants, exploite une flotte de 449 autobus standards, 109 autobus articulés et 64 minibus hybrides.