Comment remplir le formulaire de bail locatif pour la première fois

 Apprenez de quelle manière remplir facilement un bail locatif pour la première fois.

Comment remplir le formulaire de bail locatif pour la première fois

Qu’on soit locataire ou locateur, le bail est l’élément indispensable qui fixe les modalités des engagements entre les deux parties. Disponible au Tribunal administratif du logement, le bail locatif est utilisé aussi bien pour une maison que pour une chambre.

Découvrez comment remplir le formulaire de bail locatif pour la première fois. 

Ce qu’on retrouve dans un bail standardisé

Tout d’abord, il est préférable qu’un avocat en droit immobilier vous accompagne dans la rédaction du bail pour éviter toutes erreurs qui le rendrait caduque. Si vous souhaitez prendre le risque de le rédiger par vous-même, voici les informations qu’il doit contenir. En premier les informations les plus importantes sur le locateur et le locataire. Ensuite, c’est une description du logement en question qui est mentionnée (appartement, maison, chambre…).

Puis vient la durée du bail. Cette dernière peut être notifiée ou indéterminée. Si ce dernier choix est fait par les deux parties, c’est généralement pour éviter un renouvellement après chaque fin de bail.

Le bail comprend aussi un contrat de location, les détails sur les services et les déclarations passe-partout. Il est aussi important pour le locateur de mentionner clairement les interdictions qui soutiennent le locataire. 

Le formulaire de bail résidentiel québécois permet par exemple au propriétaire d’interdire à son locataire de fumer dans son logement. C’est un exemple de clauses restrictives que le gouvernement provincial juge parfaitement acceptables.

Une autre restriction à noter est liée aux animaux de compagnie. Pour protéger son bien, il est possible pour le propriétaire de limiter le poids des animaux de compagnie de ses locataires. Une mesure à prendre dans le cas d’un plancher fragile par exemple.

Où se procurer le formulaire de bail locatif et comment le remplir

C’est au locateur de se procurer ce formulaire, qui n’est pas gratuit. On peut se le procurer aux bureaux de la Régie du Logement. Il est aussi possible de le trouver dans certains bureaux de poste ou librairies. Le formulaire peut aussi être commandé aux bureaux de Publication Québec.

Le bail est disponible en français comme en anglais. La langue dans laquelle il aura été rempli sera toujours la même utilisée pour les correspondances entre le locateur et son locataire, pour toute question en rapport avec le logement.

Pour le remplir efficacement, il faut compléter une page à la fois, en la séparant des autres pour la poser sur une surface d’écriture. Les pages sont si fines que si cela n’est pas fait, les mots inscrits sur la première page peuvent apparaître sur la page d’en dessous. 

Le formulaire de bail locatif au Québec n’est pas réellement compliqué à remplir. Il suffit de rester concentré et de remplir une page à la fois, en procédant étape par étape. C’est un document qui a l’avantage de structurer le cadre de la future location. C’est une protection autant pour le locateur que pour le locataire.