Une victoire pour les consommateurs dit l’ACEF

Une victoire pour les consommateurs dit l’ACEF

Depuis 2015

L’Association coopérative d’économie familiale Appalaches-Beauce-Etchemin (ACEF-ABE) se réjouit du dénouement de deux dossiers liés à la vente itinérante de thermopompes.

En effet, la semaine dernière, deux avis de jugements de la Cour des petites créances ont été délivrés en faveur de consommateurs qui avaient été accompagnés par l’organisme. Après près de deux ans de démarches, ils ont appris être libérés de toutes les obligations contractuelles les liant à la compagnie Éco-Révov, pour le premier cas, et à Installation Universelle Inc., pour le second. Le financement était quant à lui fourni par Crelogix Credit Group Inc., une entreprise basée en Colombie-Britannique. Au total, c’est un montant d’un peu plus de 35 000 $ qui a été sauvé.

«C’est sûr que c’est une démarche complexe et longue, idéalement on ne serait pas tombé dans le panneau, mais heureusement nous avons aussi appris que des recours existent», souligne Martin Rousseau, l’un des demandeurs. Ce dernier insiste sur l’importance d’aller chercher de l’aide et de défendre ses droits et c’est pourquoi il a décidé de témoigner.

À ce sujet, l’ACEF-ABE rappelle l’importance de s’informer auprès d’avocats ou d’organismes compétents lorsqu’on fait face à ce genre de situation et qu’il existe plusieurs façons de faire valoir ses droits lorsque les circonstances l’exigent.

L’organisme et ses clients sont particulièrement satisfaits de l’analyse et des motifs expliqués par le juge Charles G. Grenier, notamment des liens faits entre la décision rendue et les différents articles de la Loi sur la Protection du consommateur (LPC) qui sont porteurs d’espoir pour toutes les personnes qui ont été flouées par des vendeurs itinérants de thermopompes et qui cherchent à faire reconnaître leurs droits.

«Ces deux jugements viennent clarifier certains éléments de la LPC qui sont peu utilisés. Le juge a d’ailleurs accordé des dommages-intérêts punitifs en mentionnant au passage la non-acceptabilité sociale de certains comportements des vendeurs et leur mauvaise foi», dit l’ACEF-ABE.

Néanmoins, l’association constate qu’il existe encore des défaillances importantes dans la LPC et interpelle le gouvernement afin qu’elle soit modernisée.