Hydro-Québec et Énergie éolienne Des Moulins veulent contester le recours collectif

Rebondissement dans le dossier du recours collectif contre le parc éolien Des Moulins, Hydro-Québec et le promoteur Énergie éolienne Des Moulins ont chacun déposé une demande d’autorisation pour contester le recours.

L’affaire était entendue le jeudi 12 mai au palais de justice de Québec, mais elle a été reportée au 16 septembre par le juge de la Cour d’appel, l’honorable Jean Bouchard.

«Le 1er janvier dernier, le Code de procédure civile a changé et il permet maintenant aux défendeurs de contester les autorisations de recours collectif. Comme c’est du droit nouveau, la cour d’appel a décidé de remettre le dossier au 16 septembre en même temps que celui de la légionellose», a expliqué l’avocate des requérants dans le dossier du recours collectif contre le parc éolien Des Moulins, Me Paule Lafontaine.

En effet, il s’agit de la deuxième fois depuis le changement au Code de procédure qu’une telle demande est déposée. Le mois dernier, un premier cas était survenu quand le juge Guy Gagnon avait remis au 16 septembre la suite du dossier du recours collectif des victimes de la légionellose pour qu’un banc de trois juges se prononce sur les critères pour permettre l’autorisation d’en appeler.

«Comme le juge Bouchard l’a expliqué, c’est mieux que l’on ait une décision dans les deux dossiers que d’en avoir une tout de suite, mais qu’ensuite les défendeurs fassent une demande d’autorisation à la Cour suprême, ce qui n’aurait pas de fin. C’est peut-être mieux attendre quatre mois pour ne pas avoir de décision qui aille en Cour Suprême», soutient Me Lafontaine.

Cette dernière s’attendait à ce que cela arrive, mais elle se désole de voir que ses requérants devront encore attendre. «J’avais eu une discussion avec eux au sujet de cette possibilité. C’est ce qui est arrivé et il n’y a rien que l’on puisse y changer. Ce sera de la nouvelle jurisprudence pour les autres dossiers de ce genre dans le futur. J’avais quand même espérance que la cour se prononce. C’est certain que cela rallonge le processus.»