Pacte fiscal transitoire : abolitions et coupures pour les municipalités

Pacte fiscal transitoire : abolitions et coupures pour les municipalités

Le premier ministre Philippe Couillard et le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

APPALACHES. C’est lors d’un point de presse tenu cet après-midi que le premier ministre, Philippe Couillard, a confirmé le nouveau pacte fiscal transitoire qui comprend la réduction de 300 millions $ au budget des municipalités et la décentralisation des pouvoirs des Conférences régionales des élus (CRÉ) et des Centres locaux de développement (CLD) vers celles-ci.

«On ne peut plus vivre sur la carte de crédit ou dans le rouge», a indiqué Philippe Couillard. Le premier ministre ajoute que le pacte transitoire est devenu un incontournable en raison des finances publiques. Ces mesures transitoires représentent 1,2 % des revenus des municipalités, explique M. Couillard, ce qui est proportionnel à la taille des budgets de celles-ci.

Si le gouvernement demande aux municipalités de se serrer la ceinture, la présidente de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, s’attend à ce que ce soit la dernière fois.

Pour sa part, le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Richard Lehoux, a indiqué que le milieu municipal doit faire sa part en vue de l’atteinte de l’équilibre budgétaire et que «nous ne pouvions faire autrement que de participer à ce difficile exercice».

Les villes de Montréal et Québec payeront le plus gros de la facture. Ces compressions sont de 20 millions $ pour Québec et de 75 millions $ pour Montréal. Les maires Denis Coderre et Régis Labeaume ont tous deux assuré que ces coupes ne se traduiraient pas en augmentation de taxes pour les citoyens.

Compensations

Avec ces compressions viennent aussi des gains pour les municipalités dont une somme de 50 millions $ ajoutée pour la réfection de la voirie locale, passant de 127 millions $ à 177 millions $.

Certaines enveloppes du dernier pacte fiscal et de la Politique nationale de la ruralité ont été protégées. L’aide aux MRC de 9,2 millions $ sera conservée ainsi que les Pactes ruraux et les agents ruraux (37 millions $). Le 60 millions $ de la péréquation et le 20,8 millions $ pour les terres publiques ainsi que les redevances sur les ressources naturelles de 10,2 millions $ ne seront pas touchés. Un allègement au niveau des redditions de compte est aussi prévu par cette entente. Un nouveau Fonds de développement des territoires de 100 millions $ sera instauré.

Abolition des CRÉ et des CLD

L’abolition des CRÉ et des CLD permettra aux MRC de jouir d’une plus grande autonomie a indiqué le ministre Pierre Moreau. Tel qu’annoncé par TC Média, le mercredi 5 novembre, les responsabilités des CRÉ seront transférées aux MRC. Beaucoup de latitudes sont permises dans le pacte fiscal transitoire afin que les MRC puissent adapter leur situation selon leur réalité régionale. Selon M. Couillard, la flexibilité est le mot clé du nouveau pacte.

Soulignons enfin que les fonds pour le développement économique des régions sont garantis par le gouvernement Couillard afin de continuer à soutenir les entreprises dans chacune des régions. Un nouveau pacte fiscal sera négocié entre le gouvernement et les municipalités et il devrait être en place à compter du 1er janvier 2016.

Un texte d’Andréanne Huot

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