La Municipalité d’Adstock ne peut pas se substituer aux ministères

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Par Claudia Fortier
La Municipalité d’Adstock ne peut pas se substituer aux ministères
Le projet prévoit la construction de deux bâtiments sur cette terre du 14e rang à Adstock. (Photo : Photo Courrier Frontenac - Claudia Fortier)

Selon le maire d’Adstock, Pascal Binet, la Municipalité n’a pas le pouvoir de bloquer un projet tel que celui d’élevage porcin sur le 14e rang.

«Qui sommes-nous pour nous substituer aux ministères? Ce sont eux qui étudient et octroient les permis d’élevage et d’épandage de lisier. C’est au gouvernement qu’il faut s’adresser si on souhaite que les Municipalités puissent légiférer et réglementer davantage. Le producteur a des droits et nous ne pouvons pas le bloquer si rien ne nous indique qu’il contrevient à la loi», explique-t-il.

Ce dernier affirme qu’il y a une différence entre la construction qui respecte la réglementation et l’épandage. «Nous voulons mettre des conditions pour atténuer les odeurs, mais on ne peut pas légiférer au sujet de l’épandage.»

Le maire soutient cependant que la Municipalité a écouté ses citoyens qui ne sont pas contents du processus. «Nous pouvons les comprendre puisque personne ne veut de cela dans sa cour. Ils sont toutefois en zone agricole. Nous essayons de rapprocher les parties et de trouver des solutions afin de rendre le projet plus acceptable socialement. Nous ne souhaitons pas qu’il se réalise dans la tourmente.»

Mémoire déposé

La Municipalité a mandaté la MRC des Appalaches afin qu’elle tienne une consultation publique qui a eu lieu le 14 février. Le conseil municipal d’Adstock a également déposé un mémoire à la MRC incluant plusieurs conditions qu’il souhaite voir incluses pour l’obtention du permis de construction.

Il demande d’abord l’installation d’un écran brise-odeurs fait de deux types d’arbres (conifère et feuillu) et plantés sur trois rangées. Il souhaite également que le producteur se soumette aux règles d’épandage, d’incorporation du lisier et d’économie d’eau et qu’il prévoie l’ajout de distances séparatrices entre les nouveaux bâtiments d’élevages et les usages non agricoles, ainsi que le recouvrement de l’ouvrage de stockage.

C’est le mercredi 13 mars que les conclusions du rapport de la MRC seront connues. «À la suite de cela, la Municipalité pourra indiquer des conditions à l’obtention du permis de construction», souligne M. Binet.

L’environnement, aussi une préoccupation

Bien que la Municipalité d’Adstock ne puisse pas se positionner sur l’aspect environnemental, n’ayant pas vu les études à ce sujet, Pascal Binet affirme tout de même qu’il s’agit d’une préoccupation. «Nous demandons aux riverains et aux citoyens de faire des efforts. Nous ne voulons pas qu’ils soient annulés par l’épandage trop près des cours d’eau. Nous avons un comité consultatif en environnement qui est assez proactif par rapport à cet aspect. Nous avons d’ailleurs adopté plusieurs règlements pour protéger les zones habitées et de villégiatures, ainsi que les plans d’eau.»

Le maire indique que la Municipalité va peut-être demander un avis à une firme environnementale. «En même temps, c’est quand même spécial de consulter des ressources externes pour savoir si ce que le ministère de l’Environnement ou de l’Agriculture a fait est valable. Nous ne voulons pas remettre en doute leurs compétences, mais nous voulons seulement nous assurer que cela n’affecte pas les nappes d’eau potables, nos cours d’eau et nos lacs», conclut M. Binet.

À lire : Des citoyens s’opposent à un imposant projet de porcherie

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