Un commerçant ne peut exiger des frais supplémentaires pour compenser les coûts engendrés par la COVID-19

Par Stéphane Lévesque, Initiative de journalisme local
Un commerçant ne peut exiger des frais supplémentaires pour compenser les coûts engendrés par la COVID-19

Un commerçant ne peut exiger un prix supérieur au prix annoncé. Les commerçants ont en effet l’obligation d’annoncer un prix « tout inclus » indique l’Office de la protection du consommateur (OPC). Cela signifie que le prix annoncé doit comprendre toutes les sommes que vous devrez payer pour acheter le produit ou le service (la TPS et la TVQ, notamment, font partie des exceptions).

Bref, un commerçant peut majorer ses prix en raison des frais engendrés par la COVID-19, mais ceux-ci doivent être inclus dans le prix annoncé. Quant aux « frais surprises », ils sont interdits par la loi. Cela vaut pour tous les prix annoncés, qu’ils proviennent d’une publicité, d’une affiche, d’une circulaire, d’un site Web ou d’une entente verbale.

Par exemple, un coiffeur ne pourrait pas, après une coupe de cheveux, demander à un client des frais de nettoyage sanitaire si ceux-ci augmentent le prix annoncé plus tôt. De même, il serait illégal, pour un atelier de réparation, de facturer des coûts-surprises de désinfection de l’automobile ou de l’appareil domestique si ceux-ci n’avaient pas été inclus dans l’évaluation.

Dans le cas de ces frais illégaux, le client peut tout simplement refuser de les payer. Il peut également porter plainte à l’OPC. À noter que si le client a payé de tels frais, il est en droit de demander un remboursement. En l’absence d’une entente avec le commerçant, il peut intenter un recours judiciaire contre ce dernier et demander le remboursement des frais, des dommages-intérêts et des dommages-intérêts punitifs.

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Micheline Mercier
Invité

Pour les dentistes aussi ?

Jojo
Invité
Jojo

Selon l’OPC, oui.

Martha
Invité
Martha

J’ai payé deux fois des frais chez un dentiste pour le Covid-19 de 30,00$. Est-ce qu’ils ont le droit?

Danielle
Invité
Danielle

J’aimerais savoir aussi, car de mon côté j’ai payé 2 fois 30$ aussi!

Cath
Invité

Oui le dentiste nous charge des frais covid , ils peuvent eux ?

Serge Bergeron
Invité
Serge Bergeron

Mon dentiste me charge $30 supplémentaire pour reprendre les montants perdu a cause de la covid
Est-ce légale

Marie-Josée Laroche
Invité
Marie-Josée Laroche

Moi, la réceptionniste au téléphone me dit que se sont des frais covid, mais sur la facture on lis code 91200 responsabilité et durée en sus d’un acte courant de 25$.

Helen
Invité
Helen

Et les optométriste ils ont le droit ou pas ????