Québec encadre l’utilisation des aides à la mobilité motorisées

Communiqué
Québec encadre l’utilisation des aides à la mobilité motorisées
(Photo : Depositphotos.com)

Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, François Bonnardel, annonce la signature d’un arrêté ministériel visant à encadrer l’utilisation des aides à la mobilité motorisées (AMM), par exemple les fauteuils roulants électriques, les triporteurs et les quadriporteurs.

Les règles instaurées par cet arrêté ministériel visent à assurer la sécurité des utilisatrices et des utilisateurs d’AMM. Elles régiront la circulation des AMM à la fois sur la chaussée, les voies cyclables et les trottoirs, permettant ainsi une plus grande flexibilité quant aux voies qu’il sera possible d’emprunter.

L’arrêté ministériel entrera en vigueur dès sa publication à la Gazette officielle du Québec le 9 août prochain.

«Les utilisatrices et les utilisateurs de fauteuils roulants électriques, de triporteurs et de quadriporteurs ont le droit de circuler de façon sécuritaire tout en partageant harmonieusement la route avec les autres usagers. Bien que ce travail de cohabitation soit un processus constant, il était pour moi essentiel de mieux encadrer l’utilisation des AMM. Je suis donc heureux d’instaurer aujourd’hui des règles claires à cette fin», a souligné le ministre Bonnardel.

Faits saillants

Une personne utilisant une AMM pourra emprunter les trottoirs, les voies cyclables et, à certaines conditions, une chaussée et son accotement.

Certaines modifications ont été apportées à la définition d’une AMM, aux règles de circulation et aux équipements obligatoires.

En cas d’infraction, les sanctions prévues au Code de la sécurité routière, lors d’un non-respect d’une règle, s’appliqueront.

Cet arrêté fait suite à un projet pilote chapeauté par le ministère des Transports entre juin 2015 et juin 2020. Son objectif était d’expérimenter l’usage des AMM sur les trottoirs, certaines routes et les voies cyclables.

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