Comment le syndic de faillites peut-il m’aider ?
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Au Canada, nous avons la chance que nos lois sur l’insolvabilité aient été rédigées de manière à minimiser le recours aux avocats et à la Cour pour la majorité des personnes qui déclarent faillite. Au Canada, vous déclarez faillite auprès d’un syndic de faillite agréé, ou syndic autorisé en insolvabilité, et le tribunal n’intervient que dans les affaires très litigieuses ou lorsqu’une personne ne se conforme pas à toutes les exigences de la loi.
Cependant, un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à vous sortir de l’endettement en vous proposant d’autres solutions que la faillite, comme la proposition de consommateur. Voici comment un syndic de faillite peut vous aider.
Que fait un syndic de faillite ?
Le syndic de faillite est un professionnel autorisé par le gouvernement du Canada à administrer votre faillite ou votre proposition de consommateur. Seul un syndic autorisé en faillite, ou un syndic autorisé en insolvabilité, peut déposer une faillite ou une proposition pour vous. Si vous devez confirmer que la personne avec qui vous faites affaire est un syndic, vous pouvez trouver tous les syndics de faillite au Canada répertoriés sur le site Web du Bureau du surintendant des faillites Canada. Vous déclarez faillite avec l’aide d’un syndic, qui est ensuite chargé d’administrer votre faillite en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de gérer les actifs détenus en fiducie.
Comment le syndic de faillites peut-il m’aider ?
Le rôle du syndic est de vous aider à comprendre vos options, d’examiner votre situation pour vous conseiller sur la meilleure marche à suivre, de préparer les documents nécessaires et de compléter le processus du début à la fin. Parmi ces options, nous retrouvons la proposition de consommateur, et la faillite personnelle.
La proposition de consommateur : votre syndic de faillite peut vous suggérer de faire une proposition de consommateur. Celle-ci consiste en une offre de règlement de vos dettes faites à vos créanciers avec qui vous avez des prêts non garantis. Le montant remboursé est généralement inférieur au montant total de la dette, et vous pourrez ainsi rembourser une partie de ce qui est dû et éliminer le restant de votre dette, sur une période plus ou moins longue. Contrairement à une faillite, vos actifs ne sont pas « dévolus » au syndic autorisé en insolvabilité. Vous pouvez généralement conserver vos actifs, et éviter la question du « revenu excédentaire » car les paiements sont fixes, quels que soient les revenus futurs du débiteur.
La faillite : La faillite est un processus juridique qui donne aux personnes qui ne sont pas en mesure de respecter leurs engagements financiers un moyen d’éliminer leurs dettes. Ainsi, vos créanciers seront informés et vos dettes non garanties (dettes de carte de crédit, les marges de crédit, les prêts personnels, les dettes fiscales et d’autres dettes similaires) seront éliminées tout au long du processus.
Faire appel à un syndic de faillite peut vous aider à comprendre quelle option vous convient le mieux et vous éviter d’endommager davantage votre cote de crédit. Ainsi, vous n’avez pas à subir les difficultés de la gestion de votre dette seul.