Éoliennes : autorisation d’un recours collectif dans la région de Thetford

Éoliennes : autorisation d’un recours collectif dans la région de Thetford
Le Parc éolien des Moulins

Un recours collectif contre le Parc éolien des Moulins a récemment été autorisé par la juge de la Cour supérieure du Québec, Lise Bergeron. L’action intentée concerne également la compagnie Invenergy et Hydro-Québec.

Une action en dommages et intérêts en responsabilité civile et pour troubles de voisinage a ainsi été confirmée dans le but d’obtenir un dédommagement monétaire pour les inconvénients subis par la construction, la présence permanente et l’exploitation des éoliennes. Une demande en démolition de toutes les éoliennes ayant été construites à une distance inférieure à trois kilomètres d’une résidence sera aussi examinée. Pour ce qui est d’Hydro-Québec, la responsabilité qui lui est attribuée est celle d’abus de droit.

Les requérants, Pierre Labranche et Edna Stewart de Saint-Jean-de-Brébeuf, ont été autorisés à être les représentants de toutes les personnes ayant résidé, depuis le 1er avril 2010, sur les territoires des municipalités touchées par le Parc éolien des Moulins phase 1, soit celles de Thetford Mines, Kinnear’s Mills, Saint-Adrien-d’Irlande, Inverness, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-Jean-de-Brébeuf, Irlande et Saint-Jacques-de-Leeds. Les propriétés doivent se trouver dans un rayon de trois milles (4,8280 kilomètres) de la zone du projet et ne pas avoir fait l’objet d’un contrat avec les autorités concernées.

Notons que ce recours collectif concerne plus de 2000 propriétaires dont les réclamations individuelles pourraient se situer entre 10 000 $ et 50 000 $.

Allégations accueillies

Dans le jugement contenant 39 pages, la juge Bergeron indique que les allégations de la demande semblent suffisantes, notamment celle au sujet du choix du projet dans la région de Thetford qui s’était soi-disant fait en «ignorant les études que possède déjà Hydro-Québec sur le bruit (ambiance sonore) relativement au poste des Appalaches».

Toutefois, selon le jugement, pour être menée à terme, l’affaire «exigera des expertises à plusieurs niveaux pour les mesures de bruit, de poussière, de vibrations et des impacts sur la santé».

Un parc controversé

Le Parc éolien des Moulins a fait l’objet de nombreuses manifestations tant positives que négatives depuis son annonce. Pendant que certains applaudissent les retombées monétaires pour les municipalités, plusieurs résidents se plaignent des désagréments pour leur santé et leur qualité de vie.

Le Parc des Moulins est composé de 59 éoliennes de 2,3 MW chacune et est divisé en huit secteurs. L’exploitation commerciale s’est amorcée à la fin de l’année 2013 après plus de deux ans de construction. Les coûts totaux du projet étaient évalués à 368 millions $.

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