Recours collectif contre Éoliennes de l’Érable: l’appel peut aller de l’avant

Par Carol Isabel
Recours collectif contre Éoliennes de l’Érable: l’appel peut aller de l’avant
Le processus d'appel déposé par les requérants Yvon Bourque et Jean Rivard, que l'on voit entourer leur avocat, Me David Bourgoin, peut suivre son cours. (Photo : www.lanouvelle.net – Archives)

Les requérants Yvon Bourque et Jean Rivard, qui font appel de la décision de la juge Marie-France Vincent de la Cour supérieure du Québec rendue en février 2020 dans le dossier du recours collectif qu’ils intentent contre le promoteur Éoliennes de l’Érable au nom des riverains du projet, pourront voir le processus d’appel aller de l’avant.

La Cour d’appel du Québec a en effet indiqué que la requête en rejet d’appel déposée par Éoliennes de l’Érable est écartée sans audience et sans frais. Cette démarche visait à faire achopper l’appel de façon préliminaire. Les requérants tenteront d’obtenir gain de cause dans leur action en dommages-intérêts contre Éoliennes de l’Érable après avoir été déboutés sur toute la ligne en février dernier par la juge Vincent.

Il peut s’écouler un an entre l’audition de l’appel après le dépôt de tous les mémoires, ce qui ferait en sorte que celle-ci pourrait ne pas avoir lieu avant 2022.

En raison de la COVID-19, le processus pour déposer un appel de jugement avait été suspendu en mars dernier et repris le 1er septembre. C’est ce qui fait que les requérants avaient jusqu’à la fin septembre (ils ont déposé le 28 septembre) pour faire appel tout en respectant le délai imposé de 30 jours.

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