Thetford Mines dit non à la Sûreté du Québec

POLICE. Après plusieurs mois de réflexion, le conseil municipal de Thetford Mines en est finalement venu à la conclusion qu’il valait mieux conserver son corps de police, plutôt que d’opter pour une intégration à la Sûreté du Québec.

Contrairement aux élus des municipalités de Sainte-Adèle, Rivière-du-Loup, Saint-Georges et bientôt Sainte-Marie, qui ont décidé d’abolir leur corps de police, ceux de Thetford Mines estiment qu’il était plus prudent de conserver la Sûreté municipale dans le contexte actuel, et ce, même si un transfert aurait engendré des économies d’un peu plus de 4 millions $ sur dix ans.

« À ce jour, le déficit connu du régime de retraite des policiers thetfordois est de 3,2 millions $ et entraînerait une sortie de fonds immédiate et non remboursable à même les taxes des citoyens. De plus, notre clause banquier nous permet de nous faire rembourser avec intérêts les sommes versées en trop dans le régime de retraite des policiers. Nous estimons cette avance de fonds à 700 000 $ qui serait perdue s’il y a rupture du lien d’emploi avec les policiers », a mentionné le maire Marc-Alexandre Brousseau.

Selon lui, il est évident que les sommes payables par les taxes des citoyens en raison du déficit du régime de retraite ont eu un impact dans la prise de décision. Ce dernier admet que s’il n’y avait pas eu de déficit, la décision aurait possiblement été différente de celle d’aujourd’hui.

En plus du déficit du régime de retraite des policiers, le conseil municipal estime que sans même tenir compte des pertes de revenus et autres coûts indirects, la facture de la Sûreté du Québec à 100 % aurait été plus élevée que celle de la Sûreté municipale. Tous les revenus liés aux infractions sur les routes numérotées auraient été encaissés par le gouvernement du Québec, ce qui aurait pu équivaloir à des pertes de revenus de plus de 800 000 $.

La Ville de Thetford Mines aurait également été obligée d’embaucher des inspecteurs municipaux pour faire respecter des règlements non appliqués ou non priorisés par la SQ représentant, selon elle, une dépense d’environ 156 000 $ annuellement. « Le choix de conserver notre corps de police est le fruit d’une longue analyse. Toutes les options ont été envisagées et nous avons pesé le pour et le contre d’une façon exhaustive », a indiqué Jean-François Delisle, conseiller municipal et président de la Commission de la sécurité publique et de la sécurité incendie.

Pas de consultation publique

Il va sans dire que le conseil municipal n’avait pas l’obligation par la loi de tenir une consultation publique si celui-ci décidait de mettre un terme à la démarche entourant la desserte policière. Si l’option d’intégration à la Sûreté du Québec avait été retenue, la situation aurait été différente et les élus auraient été forcés de consulter la population avant une prise de décision.

Puisqu’il s’agissait d’une décision politique, les policiers de la Sûreté municipale n’ont pas eu droit de regard dans ce dossier. « Nous sommes restés dans le financier. Si la question avait été d’offre de service ou de qualité du travail, nous les aurions peut-être consultés. Mais dans ce cas-ci, il s’agissait d’une analyse financière », a conclu le maire Brousseau.

Quelques éléments de décision 

– Le déficit du régime de retraite des policiers établi à 3,2 millions $ au 31 décembre 2012 nécessite une importante sortie de fonds non remboursable qui pourrait être résorbée par les rendements boursiers.

 – La Ville estime à 700 000 $ la valeur de la clause banquier à ce jour pour le régime de retraite des policiers. Advenant un transfert à la SQ, cette somme est perdue.

– Le conseil des ministres peut à tout moment élever le pourcentage payé par les municipalités pour leur corps de police. Il est actuellement à 53 % et des rumeurs parlent de 70 % dans l’avenir.

– Hors Québec, c’est 100 % de la facture qui est assumée par les municipalités de 15 000 habitants et plus pour leur service de police.

– Le contexte budgétaire et la révision des programmes au gouvernement du Québec laissent présager une hausse.

– Selon la Ville, l’offre de service de la SQ confirme qu’elle devrait embaucher du personnel pour appliquer certains de ses règlements.

– Dans l’offre de service de la SQ, il est mentionné qu’il y aurait une patrouille policière continue à Thetford Mines, mais rien sur le nombre de véhicules. Actuellement le minimum est de trois à cinq autopatrouilles.

– La Ville dit n’avoir aucune garantie pour le nombre d’effectifs policiers dans dix ans.

– Selon la Ville, la répartition se ferait à partir de Québec, entraînant une perte de quatre emplois.

– Le poste de la Sûreté municipale ne serait pas repris par la SQ et deviendrait vacant.

– Transférer à la Sûreté du Québec est une décision irréversible.

Bientôt un nouveau directeur à la Sûreté municipale

Maintenant que la décision de conserver son corps de police a été prise, la Ville devra bientôt se trouver un nouveau directeur puisque François Gagnon quittera son poste d’ici les prochaines semaines.

Depuis un peu plus d’un an, celui-ci assumait ses fonctions à défaut de quelques heures par semaine. Il attendait que le dossier de la desserte policière soit réglé avant de pouvoir céder sa place. M. Gagnon attend maintenant le feu vert de la Ville afin de pouvoir savourer sa pleine retraite après plus d’une trentaine d’années de carrière.

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