Déclarations de revenus : Québec annonce des assouplissements

Étant donné la situation actuelle, le gouvernement a demandé à Revenu Québec d’appliquer des mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises de la province en cette période des impôts.

Ainsi, la date limite afin de produire une déclaration de revenus pour les particuliers est repoussée au 1er juin 2020.

De plus, pour les citoyens et ceux en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain.

Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, l’acompte du 15 juin prochain est suspendu jusqu’au 31 juillet 2020. La date et les modalités de paiement seront annoncées ultérieurement. Les particuliers disposeront d’un délai raisonnable pour verser le montant dû.

Enfin, pour ceux qui reçoivent des sommes provenant de programmes (crédit d’impôt pour solidarité, allocation famille, etc.), Revenu Québec s’assurera que les versements seront effectués comme prévu le 1er juillet.

Entreprises

Du côté des entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui est suspendu jusqu’au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

Signatures électroniques autorisées

Par ailleurs, des mesures d’assouplissement sont aussi prévues pour les préparateurs de déclarations de revenus. Revenu Québec acceptera désormais qu’ils puissent recourir à une signature électronique sur certains formulaires qu’ils doivent faire signer à leurs clients.

«Les assouplissements annoncés ont pour objectif de donner un peu de répit aux contribuables en cette période mouvementée au cours de laquelle la priorité doit être accordée au respect des directives de la Direction de la santé publique. Ils font partie d’une série de mesures économiques qui seront mises en place au cours des prochains jours pour aider les travailleurs et les entreprises à traverser cette crise sans précédent», a déclaré le ministre des Finances, Eric Girard.