La location de courte durée maintenant autorisée à Disraeli
La Ville de Disraeli a annoncé dernièrement que la location de courte durée d’une résidence principale ou secondaire, soit 31 jours ou moins, est permise sur son territoire.
En effet, à la demande des citoyens et après consultation publique, le nouveau règlement numéro 666 relatif aux usages conditionnels en vigueur depuis le 1er avril autorise les résidences de tourisme en tant qu’usage conditionnel à un usage principal résidentiel par l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation en respect des lois ainsi qu’aux conditions relatives à l’exercice de l’usage préalablement résolu par le conseil municipal.
La délivrance dudit permis est liée à une démarche administrative qui englobe le traitement de la demande après la réception des documents requis pour analyse. Toute location de courte durée sans autorisation municipale est passible de sanctions pénales. Il est important de préciser qu’aucun droit acquis ne sera reconnu avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.