La réforme fiscale du ministre Morneau exige plus de discernement
La Chambre de commerce et d’industrie de Thetford Mines (CCITM) est très inquiète du processus et de la tournure que prendra la consultation mise en place devant le projet de réforme fiscale des sociétés privées.
L’intention du gouvernement libéral fédéral est en effet légitime : colmater des échappatoires fiscales et rendre le régime fiscal plus équitable. Cependant, l’impact réel que cela aura sur nos PME est loin d’être aussi clair que le ministre Bill Morneau le souhaite
En voulant traiter de la même façon des salariés et des propriétaires d’entreprises, le ministre propose en fait de créer de nouvelles iniquités en traitant de la même façon des contribuables qui vivent des quotidiens bien différents : les entrepreneurs investissent leurs propres sous, mettent leur patrimoine à risque et impliquent les membres de la famille, y compris conjoint(e) et enfants en âge de s’impliquer ce qui se traduit par l’expression «entreprise familiale». C’est ça leur réalité. Ces caractéristiques ne sont généralement point la situation d’un salarié. Ce sont donc ces différences que le régime fiscal actuel reconnaît et qu’il faut conserver.
Le régime proposé, qui n’a d’ailleurs aucun équivalent dans le monde industrialisé, mettrait en place un désavantage important pour les entreprises familiales canadiennes : il risque donc de mettre en péril le goût des familles de se lancer en affaires ou encore pour celles déjà en action, d’investir dans leur croissance.
Ce qui est le plus aberrant, c’est de constater que la consultation éclair ait été rendue publique en pleine période de vacances et que l’on n’accorde que deux mois et demi pour se prononcer.
À la Chambre de commerce et d’industrie de Thetford Mines, nous croyons qu’une analyse d’impact approfondie doit être effectuée lorsqu’une réforme d’une telle ampleur est considérée. La réforme proposée favorisera-t-elle vraiment l’économie canadienne et les finances de l’État ou, au contraire, détruira-t-elle le goût d’entreprendre et de créer des emplois pour la classe moyenne?
À notre avis, la proposition actuelle ne fournit pas les assurances nécessaires que la compétitivité de nombreuses entreprises de la région de Thetford ne sera pas affectée. Une réforme de cette ampleur mérite une consultation plus étoffée. La prise de risque de nos entreprises ne doit pas être pénalisée.