Liens Lessard-Nadeau : Oleotek établit les faits
MISE AU POINT. À la suite de la circulation d’informations établissant des liens entre Yvon Nadeau, ex-attaché politique de Laurent Lessard, Oleotek et Innoltek, Oleotek désire établir certains faits.
Oleotek est une corporation à but non lucratif créée en 2002 ayant pour mandat de gérer les activités du Centre collégial de transfert de technologies en oléochimie industrielle du Cégep de Thetford et ce en conformité avec l’article 17.2 du chapitre C-29 de la loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel.
Le mandat des CCTT est «de contribuer, par des activités de formation de la main-d’oeuvre, de recherche appliquée, d’aide technique à l’entreprise et d’information à l’élaboration et à la réalisation de projets d’innovation technologique, à l’implantation de technologies nouvelles et à leur diffusion, ainsi qu’au développement de la région». Il est attendu des CCTT qu’ils contribuent au développement économique du Québec, et une des voies pour le faire est la création d’entreprises dérivées à partir de technologies développées dans ces centres, un indicateur de rendement clairement identifié dans la reddition de compte annuelle à produire auprès des ministères qui les financent.
Le centre a développé une technologie innovatrice qu’il a cherché à transférer en entreprise en 2009. Suite à l’insuccès de cette tentative, deux chercheurs du centre se sont montrés intéressés à commercialiser la dite technologie. En 2010, une entente de licence a été négociée avec ces employés du centre afin qu’ils puissent la commercialiser. Ils ont alors fondé Innoltek, une entreprise à but lucratif indépendante avec son propre conseil d’administration. À noter qu’Yvon Nadeau n’était pas impliqué dans la négociation de cette entente puisqu’il est arrivé chez Innoltek qu’en 2014. Innoltek a toujours été traité comme tout autre client du centre et n’a profité d’aucun avantage spécial vis-à-vis le reste de la clientèle. L’entente de licence sur cette technologie entre Oleotek et Innoltek est toujours en vigueur aujourd’hui et les redevances prévues à cette entente ont toutes été payées.
D’autre part, un CCTT dépend de sa capacité à obtenir des subventions pour mener à bien ses activités de recherche et se doter des infrastructures nécessaires à son bon fonctionnement. Oleotek, de par son statut de CCTT, a reçu depuis sa fondation un grand nombre de subventions de fonctionnement et de recherche tant au niveau provincial que fédéral et ce auprès de différents programmes normés accessibles aux CCTT. Le 15 mars 2011, le centre a notamment reçu confirmation de l’obtention d’un financement de 4 707 100$ dans le cadre du Programme de soutien à la recherche, volet 2 : appui au financement d’infrastructures de recherche (PSRv2) auquel s’ajoutait une contribution de 300 000$ dans le cadre de la mesure de Soutien aux coûts d’exploitation et d’entretien du même programme. Cette subvention a permis la rénovation et l’agrandissement des installations d’Oleotek. Ce programme s’adresse aux organismes de recherche financés par le Ministère du développement économique, de l’innovation et de l’exportation, dont les CCTT, qui doivent se soumettre à un processus d’évaluation intensif, ce qui est régulier pour ce type de programme.
Ce n’est que le 16 octobre 2014, soit 3 ans plus tard, que M. Yvon Nadeau est nommé au conseil d’administration d’Oleotek lors de son assemblée générale annuelle, à titre de représentant d’entreprise. Il est à noter qu’il est une pratique répandue et favorisée de voir siéger des dirigeants d’entreprises sur les conseils d’administration des CCTT afin d’assurer que ces organisations demeurent bien au fait des enjeux de la PME québécoise et qu’ils puissent orienter leur développement en cohérence avec les besoins des entreprises. À ce jour, M. Nadeau a participé à 5 rencontres du conseil d’administration et a touché une compensation monétaire imposable totale de 750$ à titre d’incitatif de présence, et ce en conformité avec les pratiques du centre.