Normand Boissonneault remporte sa bataille

Après plus de quatre ans de démarches, Normand Boissonneault de Beaulac-Garthby pourra finalement toucher les indemnisations de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNÉSST) auxquelles il a droit.

Dans sa décision rendue le 22 septembre, le juge Claude Lavigne du Tribunal administratif du travail (TAT) a statué que la tendinose des tendons de la coiffe des rotateurs bilatérale chez l’ancien travailleur de la construction constitue bel et bien une maladie professionnelle, infirmant ainsi une décision rendue en novembre 2013 par la CNÉSST à la suite d’une révision administrative.

Tel que mentionné dans l’édition papier du Courrier Frontenac du mercredi 16 août dernier, l’ancien charpentier-menuisier travaillait depuis près de 15 ans pour une entreprise de Thetford Mines. Éprouvant des douleurs aux épaules, il a décidé de consulter son médecin de famille le 10 janvier 2013.

Après un examen sommaire en cabinet, la Dre Suzanne Dion pose un diagnostic de tendinopathie, tout en informant son patient qu’elle va le soumettre à des tests de résonance magnétique dans le but d’en savoir davantage sur sa réelle condition, en vue de poser un diagnostic précis. Le 1^er mai de la même année, son médecin l’informe qu’il souffre d’une tendinose sévère avec déchirure partielle de la coiffe des rotateurs bilatérale. M. Boissonneault reçoit alors un certificat médical indiquant qu’il ne peut plus retourner au travail.

Les rapports médicaux sont transmis à la CNÉSST le 16 août 2013, sans que la preuve permette de savoir qui du médecin ou du patient les a acheminés. Un mois plus tard, le patient produit sa demande d’indemnisation, mais celle-ci est rejetée le 1^er octobre au motif qu’il ne s’agit pas d’une maladie professionnelle.

Le résident de Beaulac-Garthby porte alors cette décision en révision administrative une première fois et la CNÉSST confirme la décision précédente. Il s’adresse en décembre à la Commission des lésions professionnelles, maintenant le TAT, qui rejette à son tour la contestation en la déclarant irrecevable puisque la réclamation du travailleur a été produite le 18 septembre 2013, en dehors du délai prescrit à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et sans motifs raisonnables.

C’est alors que M. Boissonneault se tourne vers la Cour supérieure qui, elle aussi, rejette sa demande de révision judiciaire. Il décide de poursuivre sa bataille en s’adressant cette fois à la Cour d’appel du Québec, soit le plus haut tribunal de la province qui, contrairement à toutes les autres instances, a décidé en mai dernier d’accueillir favorablement la demande de l’ancien travailleur de la construction, d’annuler le jugement de la Cour supérieure et de renvoyer le dossier au TAT pour qu’il décide du bien-fondé de la réclamation.

Une décision bien accueillie

Le principal intéressé est visiblement heureux du dénouement de cette histoire. «J’ai connu plusieurs moments de découragement. Chaque fois que tu te présentes devant le Tribunal, tu te dis que cette fois sera la bonne, mais c’est un autre refus qui t’attends. En plus, ça coûte de l’argent. Tu vois tes économies s’envoler. J’avais peur qu’une fois encore le Tribunal administratif du travail ne reconnaisse pas qu’il s’agit d’une lésion professionnelle, mais aujourd’hui il l’a reconnu», a déclaré Normand Boissonneault.

Rappelons que c’est le Comité d’appui aux travailleurs et travailleuses accidentés de la région des Appalaches qui est à l’origine de la première contestation de l’ancien travailleur auprès de la CNÉSST, et que celui-ci a par la suite été défendu par Me Marc Bellemare.