Poursuite de 500 000 $ contre le Domaine Option Nature et ses actionnaires

Une poursuite de 500 000 $ contre le Domaine Option Nature et ses promoteurs, Laurent Brochu, Guy Roy et Sébastien Blais, a récemment été déposée en Cour supérieure (Chambre civile) par un ancien actionnaire, Josselin Routhier.

La demande introductive d’instance en redressement et abus de droit stipule que MM. Routhier et Blais ont été les instigateurs du projet. Celui-ci consistait en un investissement dans un développement résidentiel juxtaposé à des activités nautiques dans le secteur de Thetford Mines.

Il est mentionné qu’«au fil des années passées, le Demandeur a mis toute son énergie et tous ses efforts afin de développer et de s’occuper, à temps plein, de ces projets, sans en retirer de salaire décent».

Cela nécessitait l’acquisition d’un terrain d’une superficie d’environ 4 millions de pieds carrés avec une option d’achat sur un autre terrain adjacent de 2 millions de pieds carrés. Faisant face à un problème de liquidité, MM. Routhier et Blais se sont tournés vers du financement privé, peut-on lire dans la requête.

Vers le mois de novembre 2013, une entente serait intervenue entre les deux promoteurs et Laurent Brochu pour que ce dernier investisse 80 000 $ dans la première phase et 75 000 $ dans les phases 2 et 3 respectivement. De plus, 20 000 $ seraient attribués au fonds de roulement et 500 000 $ pour l’achat du terrain, ce qui représentait une offre globale de 750 000 $. En échange, MM. Routhier et Blais laissaient 51 % du projet total à M. Brochu, qui, par la suite, aurait divisé une partie de ses actions à Guy Roy.

Rachat des parts de Josselin Routhier

À la fin de l’année 2017, des discussions se sont apparemment amorcées afin de racheter les parts de Josselin Routhier. C’est en avril 2018 que celles-ci auraient été cédées aux Défendeurs en échange d’un montant non divulgué. Au cours des discussions qui ont précédé la vente, des représentations auraient été faites par ces derniers indiquant que les actions de M. Routhier n’avaient plus la valeur qu’elles auraient pu avoir.

Toutefois, la poursuite soutient qu’à ce moment les Défendeurs savaient qu’ils discutaient avec le gouvernement provincial. Le 22 mai 2018, lors d’une conférence de presse conjointe, le Domaine Option Nature et le ministère du Tourisme annonçaient des investissements de plusieurs millions de dollars. Or, Josselin Routhier n’aurait jamais été mis au courant de cette possibilité.

Une mise en demeure aurait d’abord été envoyée aux Défendeurs le 12 juin dernier avant qu’une poursuite soit déposée un mois plus tard, soit le 12 juillet.

Valeur réelle des actions

Dans la demande introductive d’instance, il est écrit que «le Demandeur a été évincé d’un projet et n’a pu obtenir la plus-value de façon totalement abusive à l’égard des valeurs et montants que le Demandeur était en droit de recevoir pour les actions qu’il a cédées, et que les Défendeurs se sont montrés tout à fait injustes à son égard».

Josselin Routhier, qui est représenté par Me Jean-Paul Boily dans cette affaire, demande donc à la Cour d’ordonner que les Défendeurs lui versent au minimum 425 000 $ supplémentaires pour le rachat de ses actions, en plus de 75 000 $, soit la balance des sommes qui étaient prévues lors de l’entente conclue en 2013. Le remboursement des frais et honoraires jusqu’à concurrence de 50 000 $ est aussi exigé.

«Nous ne pouvons pas nier qu’il y a eu des transactions lorsque mon client a cédé ses parts. Cependant, notre but est que le Tribunal vienne rétablir la réalité des choses quant à la valeur puisqu’on ne lui a pas tout dit», a affirmé Me Boily lors d’une discussion téléphonique avec le Courrier Frontenac.

N.D.L.R. : Le journal a aussi tenté d’obtenir la version de la partie adverse, mais sans succès.