Recours collectif autorisé contre Éoliennes de l’Érable

SAINT-FERDINAND. La Cour supérieure du district d’Arthabaska autorise l’exercice d’un recours collectif sous la forme d’une action en dommages-intérêts contre l’entreprise Éoliennes de l’Érable pour les troubles de voisinage causés par les travaux reliés au projet de son parc éolien et par la présence permanente des éoliennes.

C’est ce qui ressort de la décision rendue par le juge Marc Saint-Pierre datée du 29 octobre 2014 concernant la requête déposée par Jean Rivard de Saint-Ferdinand et Yvon Bourque de Sainte-Sophie-d’Halifax qui ont également obtenu le statut de représentants aux fins d’exercer le recours collectif envisagé.

Il s’agit d’une décision extrêmement importante par les citoyens visés par le recours qui ont accueilli avec grand soulagement la décision du juge Saint-Pierre d’autant plus que c’est la première fois au Québec qu’un tel recours est autorisé contre un projet éolien.

Les procureurs de BGA Avocats et les requérants évaluent que le «groupe» pourrait comprendre plusieurs centaines de personnes et que la somme en litige pour se chiffrer à plusieurs millions $. BGA estime aussi que l’affaire pourrait être entendue sur le fond de l’affaire dans un délai entre 18 à 30 mois.

Toutes les personnes ayant été propriétaires ou occupé un immeuble depuis le 1er novembre 2009 dans le voisinage du projet Éoliennes de l’Érable dans les municipalités de Saint-Ferdinand, Sainte-Sophie-d’Halifax, Sainte-Hélène-de-Chester, Saint-Julien et Saint-Norbert-d’Arthabaska sont en droit de réclamer des dommages à l’exception des propriétaires qui ont signé un contrat de concession de droit superficiaire comportant une clause de compromis d’arbitrage.

«Autant à l’endroit des inconvénients occasionnés par la construction du projet du parc éolien que par son exploitation, les requérants se plaignent de dommages pour lesquels la cour peut et doit les compenser sur la base d’allégations justifiant prima facie leur réclamation, malgré toutes les autorisations gouvernementales obtenues par l’intimée conformément à ce que décidé par la Cour suprême du Canada dans Ciment du Saint-Laurent», a écrit le juge Saint-Pierre.

La construction du parc éolien a débuté en août 2011 pour une mise en exploitation à partir de novembre 2013. C’est en octobre 2012 que les deux requérants avaient amorcé le processus judiciaire.

Enfin, un dossier similaire visant les travaux reliés au parc éolien de la Seigneurie de Beaupré a été entendu par la juge Johanne April le 17 septembre dernier et la cause est toujours en délibéré.

Au moment d’écrire ces lignes, l’entreprise Éoliennes de l’Érable n’avait pu être rejointe pour commenter la décision.