Trafic de cannabis : un jeune de Thetford Mines acquitté en Cour d’appel

Un adolescent de Thetford Mines qui avait été déclaré coupable le 18 novembre 2014 de trafic de cannabis a été acquitté la semaine dernière par la Cour d’appel après que son premier témoignage fait au directeur de son école ait finalement été rendu inadmissible.

Selon les juges de la Cour d’appel, la magistrate de première instance avait «erré» en concluant que l’intervention du directeur ne visait qu’une sanction disciplinaire au plan scolaire et non d’éventuelles poursuites contre l’appelant alors qu’il était dans son intention d’aviser les autorités policières. En outre, le directeur avait recueilli le témoignage du jeune sans lui faire part de ses droits.

Les aveux faits par l’adolescent au policier ont aussi été rendus inadmissibles par les juges puisqu’avant même que l’agent de police rencontre l’appelant, le directeur a expliqué au policier les éléments de l’affaire et lui a remis la drogue saisie.

Le fil des événements

Le 29 novembre 2013, un policier retraité et un chien renifleur se présentent à l’école. Il s’agit d’une intervention faite annuellement à cette école. Les parents et les élèves sont avertis en début d’année de cette possibilité.

Le jeune en question, âgé de 16 ans à ce moment, arrive en retard à l’école et le directeur a des doutes quant à la raison de son absence. Après avoir raconté une fausse histoire, l’adolescent passe aux aveux dans le bureau de son directeur et avoue avoir voulu cacher le cannabis qu’il avait en sa possession après avoir appris la présence du maître-chien. Il informera par la suite le directeur de l’endroit où il avait dissimulé la drogue.

Par la suite, la direction de l’école informe les policiers de la situation. À l’arrivée de l’agent, le directeur lui remet la drogue saisie et l’avise des confessions du jeune. Le policier procède donc à son arrestation dans les règles. L’adolescent supportera par après les versions du directeur en confirmant qu’il n’a pas passé aux aveux sous le coup de promesses ou de menaces.

Le jeune sera ensuite accusé de trafic de cannabis et de possession en vue de trafic. La juge Lucie Rondeau ayant rejeté la requête en exclusion de la preuve pour faire déclarer inadmissibles les déclarations faites au directeur et à l’agent de police, ainsi que les éléments de preuve obtenus, l’adolescent sera reconnu coupable le 18 novembre 2014 des accusations qui pesaient contre lui et est condamné à une période de probation.

L’appel

La défense, représentée par Me Fannie Côtes, avait immédiatement appelé de la décision et c’est finalement le 24 mai dernier que les juges de la Cour d’appel ont infirmé la décision et acquitté le jeune, tout en précisant que cette décision ne banalisait en rien une réalité qui demeure préoccupante.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents «ne permet pas d’utiliser en preuve contre un adolescent une déclaration, qu’elle soit orale ou écrite, faite à une personne en autorité sans respecter au préalable ses droits, ce qui n’a pas été fait ici», peut-on lire dans le jugement.

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Notons qu’il n’est pas permis de divulguer le nom du jeune, des personnes impliquées ou de l’école où l’événement s’est produit.