Les agents de la Police provinciale de l’Ontario entament leurs négociations

TORONTO — Les agents de la Police provinciale de l’Ontario entament des négociations pour une nouvelle convention collective en espérant obtenir des augmentations de salaire pour rattraper un retard sur de nombreux collègues municipaux, selon leur association. Mais un facteur pourrait bien compliquer les négociations: le sort du «projet de loi 124» en Cour d’appel.

Le président de l’Association des policiers provinciaux de l’Ontario, John Cerasuolo, déplorait récemment que «le plus important service de police en Ontario» se classait actuellement au 29e rang en matière de rémunération salariale par rapport aux autres corps policiers de la province.

Il soutenait que la dotation en personnel constituait un défi dans ce métier et que la Police provinciale devait offrir des salaires compétitifs pour attirer des candidats.

La convention collective des policiers provinciaux a pris fin le 31 décembre 2022 et la prochaine devait être régie par la loi controversée de l’Ontario sur les plafonds salariaux, adoptée en 2019. Connue sous le nom de «projet de loi 124», cette loi limitait les augmentations de salaire à 1,0 % par année, pendant trois ans, pour les employés des secteurs public et parapublic.

Des syndicats représentant des centaines de milliers d’employés du secteur public ont contesté avec succès la loi devant les tribunaux. La Cour supérieure a jugé que la loi portait atteinte au droit à la négociation collective et une décision rendue fin 2022 l’a déclarée inconstitutionnelle.

Le gouvernement de Doug Ford, qui avait fait adopter la loi, en appelle de ce jugement et la décision de la Cour d’appel de l’Ontario est attendue d’ici peu.

L’Association des policiers provinciaux négocie donc dans un contexte flou: les dispositions de la loi invalidée en première instance ne s’appliquent pas, mais elles le pourraient si la Cour d’appel annulait bientôt la décision.

Cette décision pourrait avoir un impact important sur le salaire des policiers, comme ce fut le cas récemment pour les agents correctionnels de l’Ontario. Le mois dernier, un arbitre leur a accordé des augmentations de 3 % au cours des première et troisième années de leur nouvelle convention, et de 3,5 % pour la deuxième. Des hausses plus élevées ont par ailleurs été accordées aux infirmières.

Depuis que la loi a été invalidée, les arbitres ont accordé un salaire rétroactif supplémentaire à plusieurs groupes de travailleurs qui avaient des clauses de «réouverture» dans leurs conventions — notamment des enseignants, des infirmières, d’autres employés d’hôpitaux, des ambulanciers paramédicaux d’ORNGE et des professeurs d’université.