Mieux comprendre le don d’équité
La hausse des prix observée sur le marché immobilier fait partie des raisons qui poussent de plus en plus de particuliers à avoir des difficultés à réunir la mise de fonds nécessaire à l’acquisition d’un bien immobilier par le moyen d’un prêt hypothécaire.
En conséquence, ils se tournent vers des solutions alternatives dont l’acquisition du bien immobilier d’un proche parent.
Définition et fonctionnement du don d’équité
Le don d’équité consiste globalement à ce qu’un parent cède à un enfant ou à un proche parent un bien immobilier à un prix réduit par rapport à sa valeur marchande.
La différence qui existe alors entre le prix cédé réduit et la valeur marchande réelle peut être utilisée comme mise de fonds par l’acheteur.
Le don d’équité consiste donc simplement à transférer entre les membres d’une même famille, une propriété à un prix inférieur à sa juste valeur marchande. Pour les services d’impôt, la différence entre le prix vendu et la valeur marchande réelle est un « don ».
Vous comprenez alors qu’avant de faire un don d’équité, vous avez nécessairement besoin de faire évaluer votre bien immobilier par un professionnel qui pourra déterminer objectivement sa valeur marchande.
Don d’équité : qui peut le faire ?
Le don d’équité ne peut prévaloir qu’entre les membres d’une même famille et de ligne immédiate. Ce sont les parents, les grands parents et les enfants.
Généralement, il n’est pas possible de faire le don d’équité entre d’autres membres de la famille. D’ailleurs, 9 fois sur 10, le don d’équité a lieu entre un parent qui souhaite céder la maison familiale à un enfant ou entre un grand parent et un de ses petits-enfants. Vous pouvez en apprendre davantage dans cet article sur le don d’équité.
Types de propriété et avantages
Le don d’équité se fait donc à 90% sur la maison familiale qui est en même temps la résidence principale du vendeur. Cependant, outre la résidence principale, le don peut avoir pour objet une résidence secondaire.
Pour la personne qui reçoit le don, rien ne change, mais pour la personne qui cède sa propriété, il y des incidences fiscales à prendre en considération.
Il s’agit par exemple de l’impôt à payer sur le gain en capital réalisé. Dans tous les cas, si vous songer à utiliser un don d’équité, il est important de consulter un professionnel qui vous aidera à affiner cette stratégie qui présente bien d’avantages.
● D’abord la résidence familiale demeure entre les mains d’un membre de la famille
● La mise de fonds vient de l’équité cédée par le parent
● L’enfant acquiert l’habitation à un prix inférieur à sa valeur réelle
● Cette opération n’a pas d’impact fiscal pour les parties puisqu’il s’agit d’un don
Conclusion
Acquérir le bien immobilier d’un proche parent à prix réduit à travers le don d’équité est une bonne stratégie. C’est une grande preuve d’affection, de soutien et de confiance que peuvent se témoigner les membres d’une famille. La loi l’a prévu et autorisé mais néanmoins, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel.