Droit de la famille : garde et droit de visite

Quand un couple avec enfant choisit de se séparer, il devra décider qui aura la garde de celui-ci et dans certains cas, s’entendre sur les droits de visite de l’un des parents. La plupart du temps, les parents arriveront d’eux-mêmes à une entente qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant et selon les capacités de chacun.

Au Québec, les couples qui se séparent ont droit à 5 heures de médiation familiale durant lesquelles ils pourront, entre autres, en arriver à un accord satisfaisant concernant la garde des enfants. Le médiateur, souvent un avocat en droit de la famille, pourra les renseigner sur les différentes options de garde qui s’offrent à eux.

En effet, il existe assez de types de garde pour que chacun des parents puissent y trouver son compte. Et dans le cas où un droit de visite doit être établi, l’avocat-médiateur pourra les aider à arriver à une entente.

Avant même de vous rendre dans les bureaux du médiateur, vous pouvez vous renseigner sur les types de garde existants, et voir lequel pourrait fonctionner pour votre famille. Afin de vous guider dans cette difficile décision, voici quelques informations sur les différentes gardes d’enfant possibles, ainsi que sur les droits de visite.

La garde exclusive des enfants

Avec ce type de garde d’enfant, celui-ci vit principalement avec un seul des parents. Ce dernier prend les décisions concernant l’éducation, les soins de santé, etc.

La garde partagée des enfants

Probablement la plus populaire, la garde partagée signifie que l’enfant vivra avec chaque parent de façon équitable. Cela peut être une semaine chez l’un et l’autre semaine chez l’autre, par exemple.

La garde conjointe

Dans le cas de la garde conjointe, l’enfant peut vivre avec un seul parent ou partager son temps entre les deux, mais les deux parents participent à la prise de décisions concernant l’enfant. La garde conjointe peut être combinée à la garde partagée.

La garde divisée

Quand il y a plus d’un enfant, les parents peuvent avoir chacun la garde de certains des enfants. Chaque parent est responsable des enfants sous sa garde, et a généralement un droit de visite pour les autres.

Le droit de visite

Le droit de visite, aussi appelé droit d’accès, est généralement accordé au parent qui n’a pas la garde légale de l’enfant. Les parents peuvent en arriver à une entente eux-mêmes et décider ainsi quand et où l’enfant passera du temps avec le parent ayant le droit de visite. Cela peut être quelques heures par semaine, quelques jours, une fin de semaine sur deux, etc.

Lorsque les parents n’arrivent pas à s’entendre, la responsabilité reviendra au juge d’établir l’heure, le lieu et la durée des droits de visite. Le parent ayant un droit de visite peut aussi demander à être renseigné avant la prise de décision importante concernant l’enfant.

Dans certains cas où la sécurité de l’enfant peut être compromise, le tribunal peut exiger que les visites se fassent sous supervision, ou refuser ce droit de visite ou d’accès.