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Les règlements sanitaires sur les chantiers

Ce texte a été écrit en partenariat avec

Ce texte a été écrit en partenariat avec

Vous êtes entrepreneur ou propriétaire d’une entreprise de construction et, à la suite de l’obtention d’un gros contrat, vous devez prévoir les structures nécessaires afin d’accueillir, sur le chantier, tous vos employés. Bien entendu, votre plan de match comprendra l’équipement nécessaire, l’horaire, mais aussi la location ou l’achat des équipements sanitaires nécessaires. Saviez-vous qu’il existe des règlements à suivre sur un chantier concernant ces derniers? En effet, la loi prévoit plusieurs obligations afin d’assurer le bien-être des travailleurs. Regard sur ce que dit le Code du travail.

Que dit la loi?

D’abord, les exigences de la loi changent selon le nombre de travailleurs que vous avez engagés, et ce, même s’ils ne se trouvent pas tous sur le chantier en même temps. La réglementation est assez simple à suivre : il vous faut une toilette pour chaque groupe de 30 employés. D’ailleurs, notez que vous ne pouvez pas placer les équipements sanitaires trop loin du lieu de travail, c’est-à-dire à moins de 150 mètres du chantier, ni à plus de 4 étages de distance si vous vous trouvez dans un building.

En fonction de la grosseur du chantier et du nombre d’employés qui s’y trouvent, la réglementation change un peu. En fait, dans le cas où vous employez moins de 25 travailleurs, vous n’avez qu’à fournir une toilette de chantier; en revanche, si vous avez plus de 25 employés, alors la réglementation prévoit que vous fournissiez une toilette à chasse, un lavabo avec de l’eau courante ainsi que l’ensemble des produits d’hygiène complémentaires (comme du papier hygiénique, du savon pour les mains, un séchoir ou des serviettes de papier, des poubelles, etc.). La plupart des employeurs optent pour des toilettes mobiles régulières, mais, dépendamment de vos besoins et des conditions particulières dans lesquelles vous travaillez (entretien des lieux, déplacement difficile ou température extérieure, par exemple), vous retrouverez sur le marché une grande variété d’options. N’oubliez pas que les installations sanitaires mises à la disposition des travailleurs doivent être correctement éclairées et aérées, et doivent être propres.

Au-delà des toilettes!

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la réglementation va au-delà des simples toilettes de chantier. En effet, en fonction du type de travaux que vous réalisez, vous serez peut-être obligé d’installer des douches afin de permettre à vos travailleurs de se laver avec de l’eau propre. C’est le cas des travaux d’insalubrité ou très salissants, par exemple, ou lorsque les employés sont exposés à des matériaux dangereux comme le plomb ou l’amiante. D’ailleurs, si vous devez fournir une douche, vous aurez probablement aussi à mettre à la disposition des travailleurs un vestiaire situé à l’écart de l’aire de travail.

Pour en savoir davantage sur vos obligations, vous pouvez consulter le Code de sécurité pour les travaux de construction ou faire appel à une entreprise spécialisée qui saura vous conseiller!

418 338-5181
337, boul. Frontenac Ouest
Thetford Mines, Québec
G6G 6K2
438 315-0960
380, 6e Avenue
St-Jean-sur-Richelieu QC J2X 1R2
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